Informations légales
En conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet caroline-doula.fr :
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Mme ROYER Caroline
Propriétaire du site : Caroline ROYER
Siège social : Rue basse 52230 Noncourt sur le Rongeant
N° SIRET: 98007167400017
Contact : 0686507316 ou via le Formulaire de contact
Directeur de publication : Caroline ROYER
Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann BP80157 59100 ROUBAIX-FRANCE
Contact : www.ovh.com
Le présent site est la propriété exclusive de Caroline Royer.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux